Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy, Président de la république Né en 1955 Gouverne de 2007 à 2012 Biographie en cours . Nicolas Sárközy de Nagy-Bocsa dit Nicolas Sarkozy est né le 28 janvier 1955 à Paris 17e, il est le deuxième fils de Paul Sarkozy de Nagy-Bocsa noble hongrois exilé en...
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Jacques Chirac

Jacques Chirac, Président de la république Né en 1932 Gouverne de 1995 à 2007 Jacques Chirac est né le 29 novembre 1932 à Paris, il est le fils d'Abel François Chirac, administrateur de société, sa famille est originaire de la Corrèze. 1951 : Il entre à l'Institut...
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François Mitterrand

François Mitterrand, Président de la république Française Né en 1916 Gouverne de 1981 à 1995 Mort en 1996 François Mitterrand né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente)dans une famille de fervent catholique, son père était agent de la Compagnie des chemins de fer...
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Valéry Giscard d’Estaing

Valery Giscard d'Estaing, Président de la république Française Né en 1926 Gouverne de 1974 à 1981 Valéry Giscard d'Estaing est né le 2 février 1926 à Coblence (Allemagne), son père occupait alors les les fonctions de Directeur des Finances du Haut Commissariat...
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Georges Pompidou

Georges Pompidou, Président de la république Française Né en 1911 Gouverne de 1969 à 1974 Mort en 1974 Georges Pompidou est né le 5 juillet 1911 à Montboudif (Cantal) de parents instituteurs. 1931 : Georges Pompidou est reçu à l'École normale supérieure. 1934 : Il...
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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle ou Général de Gaulle Chef des français libre Chef du gouvernement Provisoire Président de la république Né en 1890 Gouverne de 1940 à 1946 et de 1958 à 1969 Mort en 1970 Charles André Joseph Marie de Gaulle né le 22 novembre 1890 à Lille, de Henri de...
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Abolition de la peine de mort

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Loi du 9 octobre 1981

Art. 1er. — La peine de mort est abolie.
Art. 2. — La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l’adaptation des règles
d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la présente loi.
Art. 3. — Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la
référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou
à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.
Art. 4. — Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 du code pénal et l’article 713 du code de
procédure pénale sont abrogés.
Art. 5. — Le 1° de l’article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article
deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°.
Art. 6. — Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés.
Art. 7. — L’alinéa 1er de l’article 340 du code de justice militaire est remplacé par l’alinéa
suivant :
“ À charge d’en aviser le ministre chargé de la défense, l’autorité militaire qui a donné l’ordre
de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l’exécution de tout jugement portant
condamnation : elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement
est devenu définitif. ”
Art. 8. — La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité
territoriale de Mayotte.
Art. 9. — Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980
seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la
réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la détention criminelle à perpétuité.
Lorsqu’une condamnation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, les dispositions de l’alinéa
précédent ne sont applicables qu’en cas de désistement ou de rejet du pourvoi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 9 octobre 1981.
FRANÇOIS MITTERRAND.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE MAUROY.
Le ministre d’État,
ministre de l’intérieur et de la décentralisation,
GASTON DEFFERRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice.
ROBERT BADINTER.
Le ministre de la défense,
CHARLES HERNU.

® Robert Badinter lors d’une manifestation pour l’abolition de la peine de mort, source wikipdia photo de Denis

Médias

Robert Badinder à l’assemblée Nationale

«En politique comme dans la vie, il en va souvent ainsi: Quand on n'a pas ce que l'on aime, il faut aimer ce que l'on a...»

Jacques Chirac

30/05/2016 Le nouveau site est en ligne
Il aura fallu 5 ans d’attente, mais le voila, après 13 ans l'ancien graphisme avait vécu, j'attends vos retours et commentaires, via notre page contact ou sur notre page facebook.
30/05/2016 Participez et aidez nous
 
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Maintenir un site comme rois et présidents demande du temps, de la recherche et bien sûr un coût.
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