Général Louis Jules Trochu

Général Trochu, Chef du gouvernement de défense nationale Né en 1815 Gouverne de 1870 à 1871 Mort en 1896 Louis Jules Trochu est né le 12 mars 1815 à Palais (belle île en mer), il fera ses études à Paris. 1835 : Louis Jules Trochu entre à l'École Spéciale Militaire de...
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Adolphe Thiers

Adolphe Thiers, Président de la république française Né en 1797 gouverne de 1871 à 1873 Mort en 1877 Adolphe Thiers est né le 15 avril 1797 à Marseille, il fait des études de droit à Aix, il devient avocat puis occupe un poste de journaliste à Paris d'abord au...
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Raymond Poincaré

Raymond Poincaré, Président de la république française Né en 1860 Gouverne de 1913 à 1920 Mort en 1934   Raymond Nicolas Landry Poincaré est né le 20 août 1860 à Bar-le-Duc (Meuse). Après une licence en droit, il prête le serment d'avocat en décembre 1880. 1886 :...
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Émile Loubet

Émile Loubet, Président de la république Né en 1838 Gouverne de 1899 à 1906 Mort en 1929 Émile François Loubet né le 31 décembre 1838 à Marsanne (Drôme), d'une famille de cultivateurs. Il étudie le droit, obtient son doctorat à Paris et s'inscrit en avril 1865 au...
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Albert Lebrun

Albert Lebrun, Président de la république française Né en 1871 Gouverne de 1932 à 1940 Mort en 1950 Albert François Lebrun est né le 29 aout 1871 à Mercy-le-Haut (Meurthe-et-Moselle). Major de l’école polytechnique et de l’école des mines, il devient ingénieur du...
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Gaston Doumergue

Gaston Doumergue, Président de la république Né en 1863 Gouverne de 1924 à 1932 Mort en 1937 Pierre Paul Henri Gaston Doumergue est né à Aigues-Vives (Gard), le 1er aout 1863, d'une famille protestante. Après une licence et un doctorat de droit à Paris, il s'inscrit...
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Loi sur l’impôt sur le revenu

Joseph Caillaux ministre des Finances Instigateur de l’impôt sur le revenu

31 juillet 1914

Art. 5. — Il est établi un impôt général sur le revenu.
Art. 6. — L’impôt général sur le revenu est dû au 1er janvier de chaque année, par toutes les personnes ayant en France une résidence habituelle.
Sont considérées comme ayant en France une résidence habituelle les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaires, d’usufruitiers ou de locataires, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives pour une période continue d’au moins une année.
Art. 7. — Si le contribuable a une résidence unique, l’impôt est établi au lieu de cette résidence.
Si le contribuable possède plusieurs résidences, il est assujetti à l’impôt au lieu où il est réputé posséder son principal établissement.
Art. 8. — Chaque chef de famille est imposable tant en raison de ses revenus personnels que de ceux de sa femme et des autres membres de la famille qui habitent avec lui. Toutefois, les contribuables peuvent réclamer les impositions distinctes :
1° Lorsqu’une femme séparée de biens ne vit pas avec son mari ;
2° Lorsque les enfants ou autres membres de la famille, sauf le conjoint, tirent un revenu de leur propre travail ou d’une fortune indépendante de celle du chef de famille.
Art. 9. — Sont affranchis de l’impôt :
1° Les personnes dont le revenu imposable n’excède pas la somme de 5 000 F, majorée, s’il y a lieu, conformément à l’article 12 ci-après ;
2° Les ambassadeurs et autres agents diplomatiques étrangers, ainsi que les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère mais seulement dans la mesure où les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires français.
Art. 10. — L’impôt est établi d’après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque contribuable. Ce revenu net est déterminé, eu égard aux propriétés et aux capitaux que possède ce contribuable, aux professions qu’il exerce, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont il jouit, ainsi qu’aux bénéfices de toutes occupations lucratives auxquelles il se livre, sous déduction :
1° des intérêts des emprunts et dettes à sa charge ;
2° des arrérages de rentes payées par lui à titre obligatoire ;
3° des autres impôts directs acquittés par lui ;
4° des pertes résultant d’un déficit d’exploitation dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle.
Le revenu imposable correspondant aux diverses sources de revenus énumérées ci-dessus est déterminé chaque année d’après leur produit respectif pendant la précédente année.
Art. 11. — En ce qui concerne les personnes non domiciliées en France, mais y possédant une ou plusieurs résidences, le revenu imposable est fixé à une somme égale à sept fois la valeur locative de cette ou de ces résidences, à moins que les revenus tirés par le contribuable de propriétés, exploitations ou professions, sises ou exercées en France n’atteignent un chiffre plus élevé, auquel cas ce dernier chiffre sert de base à l’impôt.
Art. 12. — Les contribuables mariés ont droit, sur leur revenu annuel, à une déduction de 2 000 F.
En outre, tout contribuable a droit sur son revenu annuel à une déduction de 1 000 francs par personne à sa charge, si le nombre de personnes à sa charge ne dépasse pas cinq.
Pour chaque personne au delà de la cinquième, la déduction sera portée à 1 500 F.
Art. 13. — Sont considérés comme personnes à la charge du contribuable, à la condition de n’avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l’imposition de ce dernier :
1° Les ascendants âgés de plus de soixante-dix ans ou infirmes ;
2° Les descendants ou enfants par lui recueillis, s’ils sont âgés de moins de vingt et un ans ou s’ils sont infirmes.
Art. 14. — Chaque contribuable est taxé seulement sur la portion de son revenu qui, après application des dispositions de l’article 12, dépasse la somme de 5 000 F.
Art. 15. — L’impôt est calculé en comptant pour un cinquième la fraction du revenu imposable comprise entre 5 000 et 10 000 F ; pour deux cinquièmes la fraction comprise entre 10 000 et 15 000 F ; pour trois cinquièmes la fraction comprise entre 15 000 et 20 000 F ; pour quatre cinquièmes la fraction comprise entre 20 000 et 25 000 F ; pour l’intégralité, le surplus du revenu, et en appliquant au chiffre ainsi obtenu le taux de 2 %.
Sur l’impôt ainsi calculé, chaque contribuable a droit à une réduction de 5 % pour une personne à sa charge, de 10 % pour deux personnes, de 20 % pour trois personnes et ainsi de suite, chaque personne au delà de la troisième donnant droit à une nouvelle réduction de 10 %, sans que la réduction puisse être, au total, supérieure à la moitié de l’impôt.
Art. 16. — Les contribuables passibles de l’impôt souscrivent une déclaration de leur revenu global, avec faculté d’appuyer cette déclaration de leur revenu du détail des éléments qui le composent.
Ils fournissent dans leur déclaration toutes indications nécessaires au sujet de leurs charges de famille.
Ils doivent, en outre pour avoir droit au bénéfice des déductions prévues à l’article 10 indiquer dans leur déclaration le chiffre et la nature des dettes et pertes qu’ils ont déduites de leur revenu global en vertu de l’article 10.
Les déclarations sont rédigées sur ou d’après des formules dont la teneur sera fixée par un règlement d’administration publique.
Elles sont reçues dans les deux premiers mois de chaque année. Le contribuable qui ne renouvelle pas sa déclaration est considéré comme ayant maintenu sa déclaration précédente.
Les déclarations dûment signées sont remises ou adressées au contrôleur des contributions directes qui en délivre récépissé.
Le contribuable passible de l’impôt qui n’a pas fait sa déclaration dans le délai prévu ci-dessus, est prévenu qu’il peut encore la produire dans un nouveau délai d’un mois, mais à la condition d’indiquer la répartition, par nature de revenus, de l’ensemble de ses ressources. Il est informé, en même temps du revenu d’après lequel son imposition sera établie d’office dans le cas où il ne produirait pas de déclaration satisfaisant aux conditions stipulées par le présent paragraphe.
Paris, le 15 juillet 1914.

® Joseph Caillaux, président du conseil

«En politique, on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables.»

Georges Clémenceau

30/05/2016 Le nouveau site est en ligne
Il aura fallu 5 ans d’attente, mais le voila, après 13 ans l'ancien graphisme avait vécu, j'attends vos retours et commentaires, via notre page contact ou sur notre page facebook.
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